Documents officiels

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

HANDICAP MEMBRE – INTERNATIONAL

 

TITRE I : FORMATION

 

Article 1 — Titre :

 

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la dénomination est :

« HANDICAP MEMBRE – INTERNATIONAL »

Article 2 — Objet :

 

« Handicap Membre International » est le relais international de l’association sénégalaise « Handicap Membre – Sénégal », cette dernière ayant pour mission de promouvoir, rechercher et faciliter une meilleure prise en charge des personnes souffrant de traumatisme et des handicapés au Sénégal ; prévenir et protéger les couches sociales exposées face aux risques et complications ; appuyer et conseiller les cibles pour une insertion et ou une réinsertion efficiente et efficace, accompagner les familles dans la gestion éducative de leurs enfants, promouvoir des activités de loisirs, et l’éducation à la citoyenneté.

En tant qu’appui et relais local de l’association sénégalaise « Handicap Membre – Sénégal », « Handicap Membre International » se fixe pour objectifs :

— La promotion des actions et expériences de développement local et en particulier des projets de base et processus fondés sur la participation des habitants et d’individus impliqués en tant qu’auteurs et acteurs.

 

La participation active aux démarches et processus qui contribuent au développement des actions de « Handicap Membre – Sénégal », ceci par la valorisation des actions et projets locaux.

— La qualification sociale des différents acteurs et porteurs de projets locaux.

— La réalisation d’actions et expériences humanitaires et de solidarité internationale et la valorisation de l’engagement volontaire de tout individu.

 

Article 3 — Siège social :

Le siège de l’association est fixé à VIRY CHATILLON.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 — Durée de l’association :

L’association a une durée illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 — Membres :

 

L’association se compose de membres fondateurs, de membres simples et de membres d’honneur.

Article 5 – 1 — Membres Fondateurs :

Sont considérées comme membres fondateurs, toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’association jusqu’au jour de l’assemblée générale constitutive.

Article 5 – 2 — Membres simples :

Sont considérées comme membres simples, toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’association après l’assemblée générale constitutive.

 

Article 5 – 3 — Membres d’honneur :

 

Le Conseil d’administration pourra, en outre, décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services à l’association ; ce titre ne comportant aucune obligation, ni aucun droit particulier.

Article 6 — Adhésion :

 

La qualité de membre de l’association « Handicap Membre – International » est matérialisée par l’achat de la carte de membre et par le respect des statuts et du Règlement Intérieur de l’association « Handicap Membre – International ».

 

 

 

Article 7 — Durée de l’adhésion :

 

Chaque exercice court du 1er Janvier au 31 Décembre. L’admission d’un membre dans le courant de l’année entraîne l’obligation de payer la cotisation de l’année entière.

Article 8 — Perte de la qualité de membre :

 

La qualité de membre se perd :

– Par le décès dudit membre.

– Par la démission dudit membre, celle-ci devant parvenir au bureau de l’association.

– Par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave et, à titre non limitatif, pour non respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. La radiation est prononcée par décision motivée du Conseil d’administration et notifiée à l’intéressé. Préalablement à cette radiation, le membre doit être informé des faits qui lui sont reprochés et, sur sa demande, être entendu par le Conseil d’administration.

 

Article 9 — Cotisation :

Le montant de la cotisation due par les membres est fixé chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 10 — Composition du Conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration constitué d’au moins huit (8) membres :

– Un Président

– Un Vice Président

– Un Secrétaire Général

– Un Secrétaire Général Adjoint

– Un Trésorier Général

– Un Trésorier Général Adjoint

– Deux conseillers.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable, par l’Assemblée Générale, et choisis en son sein par vote à scrutin secret.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne membre de l’association et à jour de ses cotisations au moment de l’Assemblée Générale.

En cas de doute ou de litige sur un ou plusieurs bulletins, il est procédé à un nouveau vote.

Article 11 — Fonction du Conseil d’administration :

Article 11 – 1 : Rôle du Conseil d’administration :

 

Le Conseil d’administration exécute les tâches prescrites par l’Assemblée Générale et gère les fonds de l’association, conformément aux orientations et décisions de l’association ainsi qu’au Règlement Intérieur.

Il constitue l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association.

– Il est le garant des prises de position de l’association vis-à-vis des engagements extérieurs.

– Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.

– Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association, par le biais de son Bureau exécutif.

Article 11 –  2 : Pouvoirs du Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le Conseil d’administration est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions au Bureau exécutif ou à certains de ses membres.

Il convoque une fois par an l’Assemblée Générale.

Article 11 – 3 : Prise de décision :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas d’égalité, le débat et la prise de décision sont reportés à la prochaine réunion du conseil d’administration.

Les modalités de prises de décision nécessaire au bon fonctionnement de l’activité sont précisées dans le cadre du règlement intérieur.

Article 11 – 4 : Réunion du Conseil d’administration :

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 11 – 5 : Rémunération des membres du Conseil d’administration :

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.

Toutefois, et sous certaines conditions (mandat du CA) les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.

Article 11 – 6 : Exclusion du Conseil d’administration :

 

Le Conseil d’administration peut, en cas de faute grave d’un de ses membres, prononcer une mesure d’exclusion.

Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membres doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Conseil d’administration.

La faute grave concerne des agissements contraires aux buts de l’association ou portant un préjudice matériel, financier compromettant l’activité de l’association. La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’association, et qui d’autre part n’ont pas fait objet d’une décision collective prise en Conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 11 – 2 .

Article 12 — Bureau exécutif :

Le conseil d’administration forme parmi ses membres, un bureau exécutif composé de :

– Le  Président

– Le Secrétaire Général

– Le Trésorier Général

– Deux conseillers

Les membres du Bureau exécutif sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

La composition du bureau exécutif peut être modifiée ou élargie sur proposition du conseil d’administration

Article 13 — Fonctions du Bureau exécutif :

Le Bureau exécutif assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association. Il peut délivrer des lettres de mission à ses membres lorsque cela s’avère nécessaire.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président.

 

 

 

TITRE IV : RESSOURCES

 

 

Article 14 — Ressources de l’association :

Les ressources de l’association se composent :

– du produit des cotisations versées par les membres ;

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

– des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses ;

 

du produit des fêtes et manifestations ;

 

– des dons et legs d’organisme, fondations et personnes physiques ;

– de toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

 

 

Article 15 — Compositions communes pour la tenue d’assemblées générales :

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 16 — Convocation des assemblées générales :

Les assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’administration ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée générale appartient aux membres du Conseil d’administration. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont transcrits sur un registre et signés du Président ou transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 17 — Assemblées générales ordinaires :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues à l’article 16. Elle est convoquée par le Conseil d’administration, chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote, y compris vote par procuration. Chaque membre ne peut cumuler plus de deux procurations.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

 

Article 18 — Assemblées générales extraordinaires :

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues aux articles 16 et 17 des présents statuts, sur convocation du Conseil d’administration ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’assemblée sera de nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle.

Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée et l’attribution des biens de l’association et toute autre question pertinente.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Article 19 : Dissolution de l’association :

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont selles prévues aux articles 16 et 18 des présents statuts.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord d’une majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 : Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 21 : Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur est établi afin de compléter les présents Statuts.

Fait à Viry Chatillon, le 30 octobre 2010

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